Guide des associations et fondations habilitées à recevoir dons et legs exonérés de droits de mutations
9 May 2021
04:08

   
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Guide des Associations et Fondations
faisant appel à la générosité publique

habilitées à recevoir donations et legs
exonérés de droits de mutation



ÉDITORIAL

Bonjour,
Le site internet www.generosite.org existe depuis le 1er mars 2001.
Ce guide permet :
-aux notaires d'aider leurs clients à prodiguer une donation ou un legs en fournissant toutes les informations sur l'organisme,
-aux notaires de régler les libéralités dans les meilleurs délais en se procurant les pièces nécessaires à l'exécution du legs,
-aux donateurs de trouver des informations précises sur l'association ou la fondation de leur choix.

Ce guide ne prétend aucunement être exhaustif. Les organismes répertoriés sur le site generosite.org - sans contribution financière sont tous habilités à recevoir donations et legs exonérés de droits de mutation, et ont fourni les informations sur eux dans un souci de transparence de leurs actions matérialisé par la publication, pour la première fois dans un guide, d'un extrait du compte d'emploi des ressources.

Associations et Fondations comptent sur votre générosité pour mener à bien les actions qu’elles ont engagées.

Anne-Dominique Paquin

 




© Trigone SARL






Lexique
Association
Association déclarée
Association reconnue d'utilité publique
Autorisation administrative pour recevoir une libéralité
Comité de la charte
Compte d'emploi des ressources
Cour des comptes
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Donations
Dons
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Fondation d'entreprise
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Legs
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