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Guide des Associations et Fondations
faisant appel à la générosité publique

habilitées à recevoir donations et legs
exonérés de droits de mutation



ÉDITORIAL

Bonjour,
Le site internet www.generosite.org existe depuis le 1er mars 2001.
Il existe maintenant et pour l'année 2003 une version papier.
Ce guide est gratuit, un exemplaire vous sera envoyé sur simple demande par mail à aon@jmplace.com
En effet, il nous semble opportun aujourd'hui de faire la promotion du site par tous les moyens.

Ce guide permet :
-aux notaires d'aider leurs clients à prodiguer une donation ou un legs en fournissant toutes les informations sur l'organisme,
-aux notaires de régler les libéralités dans les meilleurs délais en se procurant les pièces nécessaires à l'éxecution du legs,
-aux donateurs de trouver des informations précises sur l'association ou la fondation de leur choix.

Ce guide ne prétend aucunement être exhaustif. Les organismes répertoriés sur le site generosite.org - sans contribution financière sont tous habilités à recevoir donations et legs exonérés de droits de mutation, et ont fourni les informations sur eux dans un souci de transparence de leurs actions matérialisé par la publication, pour la première fois dans un guide, d'un extrait de leurs comptes d'emploi des ressources.

Associations et Fondations compte sur votre générosité pour mener à bien les actions qu’elles ont engagées.

Anne-Dominique Paquin

 

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