Guide des associations et fondations habilitées à recevoir dons et legs exonérés de droits de mutations
20 April 2024
12:16
A
ccueil
E
ditorial
A
nnuaire
A
qui donner
C
omment donner
F
iscalité
F
ormalités administratives
C
ontrôles
E
crivez-nous
www.generosite.org
Guide des Associations et Fondations
faisant appel à la générosité publique
habilitées à recevoir donations et legs
exonérés de droits de mutation
Inscrivez-vous
Télécharger le dossier d'inscription
Trigone SARL
5, rue du Gros Caillou
75007 PARIS
tel 06 11 86 26 86
ad.paquin@francenotaire.com
site privé
|
qui sommes-nous
|
téléchargez
le logo
|
inscrivez-vous
©
Trigone SARL
Lexique
A
ssociation
A
ssociation déclarée
A
ssociation reconnue d'utilité publique
A
utorisation administrative pour recevoir une libéralité
C
omité de la charte
C
ompte d'emploi des ressources
C
our des comptes
D
onataire
D
onations
D
ons
E
xonération des droits de mutations
F
ichier central des testaments
F
ichier des dernières volontés
F
iscalité
F
ondation
F
ondation de France
F
ondation d'entreprise
F
ondation reconnue d'utilité publique
L
égataire
L
egs
L
ibéralité
N
otaire
O
euvre d'intérêt général
Q
uotité disponible
R
econnaissance d'utilité publique
R
éduction d'impôts
R
éserve héréditaire
S
tatuts des fondations
T
estament
T
ransparence
Organismes
A
FTA
C
NVA
I
GAS
M
ouvement Jeune Notariat
