Guide des associations et fondations habilitées à recevoir dons et legs exonérés de droits de mutations
7 October 2024
10:59

   
  Accueil
  Editorial
  Annuaire
  A qui donner
  Comment donner ou léguer
  Dons et Fiscalité
  Libéralités et Formalités administratives
  Transparence et Contrôles
  Ecrivez-nous

Mouvement jeune notariat
www.francenotaire.com
www.generosite.org

Guide des Associations et Fondations
faisant appel à la générosité publique

habilitées à recevoir donations et legs
exonérés de droits de mutation



ANNUAIRE

Selon la précision de votre demande vous obtiendrez la fiche complète de l'organisme, ou une liste répondant au critère de recherche que vous avez choisi.
Si vous ne saisissez aucun nom ou ne sélectionnez aucun critère, vous obtiendrez la liste complète.
Pour une recherche par nom, ne pas accentuer les caractères.

  • Recherche par nom
    Cette recherche s'effectue sur le contenu du champ nom

      
  • Recherche par thème
    Sélectionnez un thème