Guide des Associations et Fondations
faisant appel à la générosité publique
habilitées à recevoir donations et legs
exonérés de droits de mutation

http ://www.generosite.org

site Internet ouvert depuis 1er mars 2001

1-	DOCUMENTS A FOURNIR

Vous trouverez ci-après le formulaire d’inscription à remplir. Ces informations sont à nous fournir sur cédérom ou par mail. Le fichier doit être au format Word ou rtf.

Les informations seront directement copiées dans la base de données ! Merci de prêtez attention au majuscules et minuscules comme demandé. Suivez les précisions indiquées pour chaque champ, ceci nous facilitera la tâche.

Les noms sont à mettre en majuscules et les prénoms commencent par une majuscule. Dans le cas de prénom composé mettre une majuscule à chaque début de prénom et un tiret entre les deux.
ex : Anne-Dominique PAQUIN

2-	LES IMAGES

Les fichiers images sont à fournir au format gif (fichier avec l’extension .gif), voire des gif animés. Leurs noms doivent impérativement être selon le modèle suivant :
nomassociation_nomchamp.format( ici .gif)
exemple : 
- abbepierre_logo.gif
- abbepierre_image1.gif
- abbepierre_image2.gif
-  etc...

Dimensions des images :
Votre logo - maximum : 400 pixels de large x 150 de haut
Images 1 à 4 - 450 de large x 300 de haut
Scans de l’arrêté de reconnaissance d’utilité publique et de sa parution au Journal Officiel doivent être réalisés sur la base d’une hauteur de 800 pixels et à la résolution du scan de 300 dpi. 

3-	LES STATUTS

Au format PDF. 
Merci de nommer ce fichier de la manière suivante : nomassociation_statuts.pdf
Si le nom de l’association est très long, remplacez-le par ses initiales.

4-	ENVOI DES ELEMENTS

Tous les éléments de votre dossier sont à retourner à :
Madame Anne-Dominique PAQUIN
Trigone SARL
5 rue du Gros Caillou – 75007 Paris

Pour nous joindre :
Tel : 06 11 86 26 86
email : ad.paquin@francenotaire.com

CATEGORIE :  association ou fondation
LOGO :  nom du fichier image
NOM:   nom de l’organisme en majuscules
ADRESSE1:   adresse sur une ligne si elle contient moins de 32 caractères
ADRESSE2:   suite de l’adresse si celle-ci est trop longue  (32 caractères maximum)
BOITE POSTALE :   boite postale : inscrire BP (majuscules) et le numéro exemple : BP 30
CODE POSTAL:    code postal
VILLE:   ville en majuscule
CEDEX :   cedex en majuscule, exemple : CEDEX +numero
TELEPHONE:   numéro de téléphone   format : xx xx xx xx xx   (notez les espaces séparateurs)
TELECOPIE:    numéro de télécopie    format identique au numéro de téléphone
EMAIL:    adresse e-mail de l’association  exemple : ad.paquin@francenotaire.com
ADRESSE URL:    adresse du site Internet de l’association
exemple : http ://www.generosite.org
Les quatre images suivantes sont facultatives, elles s’afficheront en bas de la fiche
IMAGE1 :  nom du fichier image
IMAGE2 :  "         "        "        "
IMAGE3 :  "         "        "        "
IMAGE4 :  "         "        "        "
RUP :     date de reconnaissance d’utilité publique au format :   jj/mm/aaaa
DECLAREE A LA PREFECTURE :     date la déclaration de bienfaisance au format :   jj/mm/aaaa
FONDATEUR :   Prénom et NOM du fondateur
THEME1:	à choisir dans la liste ci-jointe page 3
THEME2: 	à choisir dans la liste ci-jointe page 3
PRESIDENT:   Prénom et NOM du président
MANDATAIRE : Prénom et NOM du mandataire habilité à signer pour le compte de l’organisme
AUTORITÉ DE TUTELLE : adresse et téléphone de l’autorité de tutelle de la Préfecture dont vous dépendez
RESPONSABLE (dons et legs) : Prénom et NOM du responsable 
EMAIL RESPONSABLE :  email personnel du responsable
BANQUE : domiciliation bancaire
ACTIONS : descriptif détaillé et valorisant les principales actions les plus récentes de l’organisme. 
Maximum 900 signes (caractères ponctuation et espaces avec les objectifs)
OBJECTIFS : descriptif détaillé et valorisant les principaux objectifs à venir.
. Maximum 900 signes avec les actions
Autres thèmes si indispensable :
RESSOURCES :  montant annuel des ressources (euros)
ANNEE : année de référence du Compte d’Emploi des Ressources
EXPERT-COMPTABLE : NOM et coordonnées de l’expert-comptable qui suit les comptes (non obligatoire mais vivement souhaitable si possible)
COMPTE : titre et tableau du compte d’emploi des ressources de votre dernier exercice (en pourcentages avec 2 chiffres après la virgule). Voir modèle page suivante
Les valeurs doivent être fournies comme suit :		
Ressources  :
-	dons manuels (chèques, virement, espèces...) :
-	legs, autres libéralités
-	produits affectés aux missions sociales
-	subventions cofinancement
-	produits financiers
-	produit des biens immobiliers
-	produits exceptionnels
-	report des ressources non utilisées des campagnes antérieures
		LE TOTAL DOIT FAIRE 100%

Emplois :
-	charges relatives aux missions sociales
-	frais d’appel  à la générosité publique (publicité, frais postaux, etc...)
-	frais d’information et de communication
-	frais de fonctionnement de l’organisme
-	charges exceptionnelles
-	ressources restant à affecter
	LE TOTAL DOIT FAIRE 100%
Il est possible de créer 3 lignes personnalisées
LABEL1: nom du label ou du prix
LOGOLABEL1 : nom du fichier image
LABEL2 :
LOGOLABEL2 :
Exemple : Comité de la Charte, Prix Cristal, …
ARRETE1 : nom de l’image résultant du scan de l’arrêté (1ere page)
ARRETE2 : nom de l’image résultant du scan de l’arrêté (2de page)
J.O. : nom de l’image résultant du scan du JO de la publication du décret
STATUTS : nom du fichier texte contenant les statuts

LISTE DES “ THEMES ” :

-	Associations cultuelles
-	Associations familiales
-	Associations de Malades et Parents
-	Droits de l’homme
-	Enfance-Adolescence
-	Enseignement-Formation
-	Environnement-Défense du patrimoine
-	Handicapés
-	Lutte contre la faim dans le monde
-	Lutte contre la pauvreté et l’exclusion
-	Lutte contre le cancer
-	Lutte contre les maladies
-	Orphelins
-	Pays en voie de développement
-	Personnes âgées
-	Recherche médicale et scientifique
-	Secours-assistance (personnes-animaux)
-	Autres
-	
-	
 Modèle de présentation du compte d’emploi des ressources

RESSOURCES : 	montant total en euros						
COMPTE :		année ou période de référence				

RESSOURCES	%	EMPLOIS	%	
PRODUITS DE LA GENEROSITE PUBLIQUE	00.00	CHARGES RELATIVES AUX MISSIONS SOCIALES
	55.55	
dons manuels 	11.11			
legs, autres libéralités :				
AUTRES PRODUITS				
Produits affectés aux missions sociales, cotisations :		FRAIS D’APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE		
Subventions, cofinancement, mécénat :		FRAIS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
		
produits financiers :				
produits des biens immobiliers :		FRAIS DE FONCTIONNEMENT
(gestion  (investissement)
frais de fonctionnement)		
PRODUITS EXCEPTIONNELS 
Cessions d’actifs, plus values :		CHARGES EXCEPTIONNELLES		
Report des ressources non utilisées :		
Ressources restant à affecter :		
total :	100%	total :	100%	

Nous vous remercions d’avance pour le temps passé à compléter ce formulaire et vous informerons par mail de la mise en liste de votre fiche : e-mail :	

Votre nom
Date et signature